Guides et brochures

Généralités

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise

[19 janvier 2012] (mise à jour 6 janvier 2015)
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise (Réglementation REACH) ou comment identifier si l'on est concerné par REACH.

Brochure élaborée par le Ministère (MEDDE) proposant un aperçu de la réglementation REACH.

FAQ 30 Questions-réponses pour être en conformité avec REACH

[Juin 2008]

Pour comprendre REACH - Brochure synthétique élaborée par “ Entreprise Europe - CRCI de Basse-Normandie ”

REACH - Accompagnement proposé par l'UIC

Dans le cadre de la convention MEDDTL-UIC sur la formation et l’accompagnement des entreprises sur REACH, des documents simples en français sont élaborés et disponibles sur le site de l’UIC.

Outil de traduction: ECHA - term

Cette base terminologique permet de traduire les termes associés à REACH, CLP et Biocides dans 23 langues différentes. Plus d'informations ici.

Communication (FDS, articles)

FDS et scénarios d'exposition

Guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité

[Novembre 2015 - V3.1] - Version française

Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des périodes de transition pour la mise en œuvre de ces changements.

Un guide simplifié de ce guide est disponible en français ici

Guide Interactif sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d'exposition

Ce guide publié par l'ECHA est destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS, etc...

Brochure MEDDE - Les Fiches de Données de Sécurité

La fiche de données de sécurité doit accompagner la fourniture de substances ou mélanges dangereux au titre du règlement Reach. Transmise d’amont en aval dans la chaîne d’approvisionnement, elle offre une connaissance complète des dangers associés à l’utilisation de ces produits. Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité.

Brochure MEDDE - Scénarios d'exposition mode d'emploi

Selon Reach, les fournisseurs de substances classées dangereuses (et produites ou importées > 10t/an) doivent fournir une fiche de données de sécurité étendue comprenant un scénario d’exposition. Ce document décrit les conditions dans lesquelles la substance peut être utilisée sans risque tout au long de son cycle de vie. Ce dépliant présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique - Chap. R12: Système de descripteurs des utilisations

[Mars 2010] - Version française

Ce guide fournit un système de descripteurs d’utilisation permettant de standardiser la description de l’utilisation des substances.
 
Une factsheet en français est également disponible sur ce sujet [Juillet 2010].
Brochure UIC - Communication dans la chaîne d'approvisionnement - Questions/Réponses

Ce document a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il est destiné à aider les entreprises, tout particulièrement les PME, sur les aspects de REACH liés à la communication dans la chaîne d’approvisionnement.

FDS et dispositions transitoires - Tableau de synthèse

[Décembre 2012]

Ce tableau, inspiré du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS, illustre les règles d'élaboration des FDS et les règles d'étiquetage selon CLP ainsi que les phases de transition associées.

Guide Pratique 13: Comment les utilisateurs en aval peuvent-ils gérer les scénarios d'exposition?

[Juin 2016 - V2] - Version française

Ce guide vise à aider les utilisateurs en aval à se conformer à leurs obligations REACH en relation avec les scénarios d'exposition. Il propose également des cas concrets à titre d'exemple.

Factsheet - Fiche de données de sécurité et scénarios d'exposition

[Février 2012] - Version française

Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.

Brochure HD sur les Scénarios d’Exposition (ES - Exposure Scenarios)

[Mai 2009]

Le Scenario d’Exposition tel que définit à l’article 3.37 du titre I de REACH est une série de données décrivant les conditions sous lesquelles les risques associés aux usages identifiés (art. 3.26) de la substance peuvent être contrôlés durant tous les stades du cycle de vie de cette dernière (de sa production à son élimination).

Guide INRS sur les FDS

[Octobre 2012]

Cette brochure élaborée par l'INRS décrit les nouvelles exigences liées aux règlements REACH et CLP, relatives à la fiche de données de sécurité.

Articles et SVHC

Guide pour les fournisseurs d’articles

[Juillet 2013] - Version française

Ce guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, propose des exemples permettant au fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et les 6 autres Etats Membres. La version anglaise est disponible ici.
 
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Décembre 2015 - V3] - Version anglaise

Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).

Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.

La version de décembre 2015 prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles. Une version révisée en profondeur est attendue pour fin 2016.

[Juin 2011 - V2] - Version française

SVHC - Les substances candidates à l'autorisation

Cette brochure présente les substances candidates à l'autorisation, la procédure d'inscription de ces substances sur la liste des SVHC et les obligations de chaque acteur inhérantes à l'inscription des substances sur cette liste.

Communication sur la présence de SVHC dans les articles: modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC

L'article 33 de Reach impose à tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC à plus de 0.1% de communiquer au destinataire de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins, le nom de la substance. Le Helpdesk propose des modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles pour aider les différents opérateurs à se mettre en conformité avec cet article 33 de REACH.

Identification "produit" (substance, article...) et statut

Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP

[Juin 2016 - V1.4] - Version anglaise

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de Reach et CLP. Cette version de juin 2016 est en cours d'actualisation. La version française de février 2014 est téléchargeable ici.

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Décembre 2015 - V3] - Version anglaise

Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).

Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.

La version de décembre 2015 prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles. Une version révisée en profondeur est attendue pour fin 2016.

[Juin 2011 - V2] - Version française

TPE/PME: comment me situer et justifier mon statut?

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Cette brochure du Helpdesk a pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

 - Vous pouvez également vérifier si votre entreprise satisfait à la définition européenne d’une PME au moyen de l’outil proposé par l’ECHA sur sa page internet dédiée aux PME.

L’ECHA encourage les déclarants à vérifier que la taille de leur entreprise est déclarée correctement: consulter la brève de l'ECHA du 21/02/2012.

FAQ sur la notion de substances et d’exemptions

[Mai 2008]

Cette brochure du helpdesk reprend les définitions de substances, substances naturelles, polymères...et les exemptions relatives à celles-ci.

Enregistrement

Guide pratique à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH. Exigences d'information pour 1-10t et 10-100t/an

[Juillet 2016] - Version française

Ce Guide pratique de l'ECHA est destiné aux personnes responsables de la collecte de toutes les informations nécessaires pour établir un dossier technique pour une substance qui doit être enregistrée au titre du règlement REACH. Il ne consiste pas en conseils exhaustifs pour des experts ou des consultants, mais il est destiné à des dirigeants de sociétés ou à des coordinateurs REACH, principalement dans des petites et moyennes entreprises.

Page internet du site de l’ECHA sur le processus d'enregistrement
Guide technique: enregistrement

[Fev 2015] - Version française
Ce document de l’ECHA explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l’une concerne les tâches liées à l’enregistrement et les obligations et l’autre la préparation du dossier technique.
Page internet de l’ECHA sur l’enregistrement.

Guide pratique: comment utiliser les alternatives aux essais sur les animaux pour remplir vos obligations d’information

[Juillet 2016] - Version française

L’objectif de ce guide pratique est de vous informer sur l’obligation d’éviter les essais inutiles sur les animaux vertébrés, tout en veillant à ce que vous disposiez de suffisamment d’informations sur les propriétés de vos substances aux fins de la classification et de l’évaluation des risques. Pour ce faire, il vous présente les opportunités de plus en plus nombreuses d’utilisation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux et explique comme les déclarer de manière adéquate.

Vous pouvez également consulter le webinar de l'ECHA sur les méthodes alternatives du 22 sept. 2016

Pré-enregistrement ou Inquiry

How to prepare an inquiry dossier

[Avril 2016] - Version anglaise

Le but de ce guide est de vous assister dans la préparation d'un dossier d'inquiry ("demande") en utilisant IUCLID. Ce guide fournit des conseils pratiques sur la manière de générer un set de données pour une substance en indiquant les champs de IUCLID à remplir, afin de préparer un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA via REACH-IT.

Manuel d'utilisateur Industriel de REACH-IT Section 04 - Pré-enregistrement tardif (REACH-IT IUM 04)

[Juillet 2012] - Version française

Le présent document dresse la synthèse des aspects essentiels du processus du pré-enregistrement (ou enregistrement préalable) et présente des liens vers les documents d’orientation appropriés relatifs à REACH. D’autres guides techniques pour effectuer un pré-enregistrement tardif sont également disponibles sur le site de l’ECHA.

FAQ sur le pré-enregistrement

Brochure élaborée par le helpdesk en février 2009

"Inquiry" ou demandes préalables: Questions et Réponses

[décembre 2009] - Ce document est une traduction libre par le service national d’assistance réglementaire français du document de l’ECHA « Questions and Answers on Inquiry and substance identification - ECHA-11-QA-02.1-EN Date: 06-2011 ».

* lien vers la page de l’ECHA sur les questions réponses liées à l'Inquiry
* Page internet de l’ECHA sur l’Inquiry

Manuel d'utilisateur Industriel de REACH-IT Section 11 - Création et soumission de dossier en ligne pour des demandes (inquiry)

[Novembre 2012] - Version française

Ce manuel décrit dans quels cas une demande (inquiry) est requise pour les déclarants potentiels. Il donne également étape par étape les instructions sur la façon de préparer et soumettre un dossier de demande (inquiry) via REACH-IT et sur la façon de gérer les résultats de cette demande (inquiry).

Manuel de soumission de données N°2 - Préparation et soumission d'un dossier de demande (inquiry) au moyen d'IUCLID 5 (DSM 2)

[Novembre 2012] - Version française

Ce guide de l'ECHA donne des indications sur la façon de préparer, de créer et de mettre à jour une demande (inquiry), en utilisant IUCLID et indique comment soumettre cette demande (inquiry) via REACH-IT.

Cas particuliers (polymères, annexe V,...)

Guide pour l'Annexe V - Exemptions de l'obligation d'enregistrement

[Mars 2010]- Version française

Ce document de l’ECHA fournit des renseignements sur la manière dont les exemptions d’enregistrement peuvent être appliquées juridiquement et vise également à clarifier certaines situations.
Une fiche d'orientation a été également publiée en complément (juin 2012) afin de préciser que même si certaines substances peuvent être légalement mises sur le marché sans un numéro d’enregistrement, les fournisseurs devraient communiquer des informations en aval de la chaîne d’approvisionnement afin de permettre leur utilisation en toute sécurité.

FAQ généralités, exemptions - Q/R adoptées par les Autorités Compétentes en octobre 2008

Point sur les stocks, le fabricant sous-traitant, substances utilisées dans les médicaments..etc

Guide sur les déchets et les substances valorisées

[Mai 2010] - Version française

Exigences générales de REACH pour les substances valorisées et cas particuliers : métaux, huiles de base, verre...

Guide technique: intermédiaires

[Décembre 2010] - Version française

Ce document explique quand et comment utiliser les dispositions relatives à l’enregistrement des intermédiaires au titre de REACH.

L’annexe IV de ce guide détaille la définition d’intermediaire, selon la position de la Commission, de l’ECHA et des Etats Membres (définition qui avait initialement fait l’objet d’un document spécifique en mai 2010).

Guide pratique 16: comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous CSC

[Juin 2014] - Version anglaise

Ce nouveau guide pratique s'intitule "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement controlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

Il vise à aider les déclarants d'intermédiaires et les utilisateurs en aval à évaluer si l'utilisation d'une substance correspond bien à la définition d'un intermédiaire conformément à l'article 3.15 de REACH. Il aide également les déclarants à identifier les informations pertinentes à inclure dans leur dossier d'enregistrement. Il détaille également quelles sont les informations requises pour documenter qu'un intermédiaire est utilisé dans des conditions strictement contrôlées telles que définies à l'article 18.4 a) à f) de REACH.

Guide pour les monomères et les polymères

[Avril 2012 - V2] Version française

Ce document décrit les dispositions spécifiques applicables aux polymères et aux monomères au titre de REACH.

Guide sur les activités de R&D scientifique et de RDAPP (PPORD)

[Novembre 2014 - v2] - Version française

Guide des activités de recherche et développement scientifiques (R&DS) et d’activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).
Ce document de l'ECHA décrit les dispositions spécifiques, au titre de REACH, applicables aux substances fabriquées, importées ou utilisées dans des activités de recherche et développement scientifiques et dans des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).
La version anglaise est disponible ici.
 
Un guide simplifié de ce guide est disponible en français ici
Questions et Réponses pour les Déclarants de Substances Auparavant Notifiées (NONS)

[Décembre 2009 - V5]

Ce document est une traduction libre par le service national d’assistance réglementaire français du document de l’ECHA «Questions and Answers for the registrants of previously notified substances». 

Fiche d'information sur la sous-traitance selon REACH

[Décembre 2013] - Version française

L’ECHA a publié une fiche d’information (factsheet) intitulée : "Fabricants à façon en vertu du règlement REACH". Cette fiche synthétique explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH (cette notion avait été préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008).

Demande d’un numéro d’enregistrement pour les NONS (REACH-IT IUM 10)

[Juillet 2012] - Version française

Partage des données (SIEF)

Factsheet - Démarrer les SIEF - Principales recommandations

[Avril 2009] - Version française

Ce document explique pourquoi il est urgent de démarrer les SIEF. Il aborde quelques questions essentielles: Que faire face à des pré-déclarants ou à des membres de SIEF qui ne répondent pas? Que faire si vous pensez vous trouver dans un SIEF inapproprié? La sission ou fusion des pré-SIEF et le calendrier des soumissions. (Version anglaise)

FAQ sur les SIEF : Forum d’Echange d’information sur les substances

[Août 2009]

Ce document du helpdesk regroupe les questions les plus fréquement posées (FAQ) sur les SIEFs.

La relation entre les Pré-FEIS et les FEIS

[février 2009]

L’objectif d’un Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (FEIS en français ou SIEF en anglais) est de partager des informations sur les substances nécessaires à la constitution du dossier d’enregistrement afin de limiter notamment le nombre d’essais sur animaux.

Responsabilités du déclarant principal

[Juin 2010]

Brochure synthétique élaborée par l’UIC en collaboration avec le ministère dans le cadre de la convention MEDDTL-UIC sur l’accompagnement aux entreprises sur REACH.

Factsheet - La formation des FEIS et le partage de données

Version française

Cette Factsheet de l'ECHA rappelle les principaux aspects relatifs au partage des données et au fonctionnement d'un SIEF.

Guide technique: partage des données

[Avril 2012] Version française

Ce guide de l’ECHA fournit des orientations pratiques sur le partage des données, tel qu'exigé au titre de REACH, au sein du même FEIS et entre différents FEIS, concernant les substances bénéficiant d'un régime transitoire et entre groupes de déclarants de substances identiques ne bénéficiant pas d'un régime transitoire. Ce guide contient des recommandations pratiques pour aider les entreprises à remplir leurs obligations de partage des données et comprend une description détaillée des processus suivants: l'enregistrement préalable tardif; la formation d'un FEIS; le partage des données relatives aux substances bénéficiant d'un régime transitoire (ou non) et les éventuels litiges sur le partage de données s'y rapportant; la soumission conjointe obligatoire de données…

 

Le partage des données dans REACH

[Septembre 2007]

Ce document décrit les mécanismes de partage de données pour les substances bénéficiant ou non d’un régime transitoire au titre de REACH. Il comporte notamment une description de la communication dans le cadre du FEIS (ou SIEF) et des orientations en matière de partage des coûts. Le document décrit également les problèmes liés aux informations commerciales à caractère confidentiel et à la loi sur la concurrence dans le contexte du partage de données. Il reprend les informations du guide de l’ECHA sur le partage des données (mis à jour en avril 2012).

Manuels techniques

DSM4 : Comment passer avec succès l’étape de la vérification des règles administratives (Business rules)

[Juin 2010] - Version française
Pensez également à consulter les présentations de l’ECHA réalisées pour les webinars comme par exemple le webinar sur les Business Rules.
Une version actualisée du guide est disponible en anglais [avril 2011] - Version anglaise.

DSM5 : Comment remplir un dossier technique d’enregistrement ou un dossier de notification PPORD

[Octobre 2010] - Version française

Manuel présentant les données à compléter sous IUCLID, avec capture d'écrans. Une version actualisée en avril 2011 est disponible en anglais au lien suivant. Elle prend notamment en compte les aspects liés à la classification selon CLP et insiste sur l’importance du plug-in Technical Completeness Check.

Pour les demandes de confidentialité, un webinar de l’ECHA est disponible et différentes guides [Voir notre section Outils informatiques ou le site de l’ECHA].

Pensez également à consulter les présentations de l’ECHA réalisées pour les webinars comme par exemple le webinar sur le Technical Completeness Check.

Pour les demandes de confidentialité, un webinar de l’ECHA est disponible et différentes guides [Voir notre section Outils informatiques ou le site de l’ECHA].

Guides sur les exigences en matière d’informations et sur l’évaluation de la sécurité chimique

[Janvier 2010]

- Partie E : Caractérisation des risques

- Partie F : Rapport sur la sécurité chimique - Partie F, annexe : Modèle de CSR avec explications

- Partie G : Extension de la fiche de données de sécurité

Ces documents proposéspar l'ECHA décrivent les informations requises en application du règlement REACH, concernant les mesures de gestion des risques liés à l’exposition et à l’utilisation des substances et l’évaluation de la sécurité chimique.

Autorisation

La demande d'autorisation dans Reach - Mode d'emploi

[Octobre 2014]

Cette brochure, élaborée par le MEDDE en collaboration avec le helpdesk national, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

Les demandes d’autorisation en 10 questions/réponses

[Avril 2013]

Brochure élaborée par le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE

Guide des lecteurs pour préparer une demande d'autorisation

[Décembre 2015]

Le but de ce court document est de proposer aux potentiels demandeurs d'une autorisation, un aperçu des différents guides existants qui doivent être lus avant de préparer et soumettre une demande d'autorisation, y compris des informations sur la façon dont les demandes sont évaluées par le comité d'évaluation des risques (RAC) et le Comité d'analyse socio-économique (SEAC).

Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation

[Novembre 2011] - Version française

Ce document de l’ECHA explique comment préparer une demande d’autorisation et propose des conseils pour l’analyse des solutions de substitution et l’élaboration d’un plan de remplacement. Il explique également aux parties tierces comment préparer et soumettre des informations sur les solutions de remplacement.

Guide relatif à l’analyse socio-économique – Autorisation

[Novembre 2011] - Version française

Ce document de l’ECHA assiste les demandeurs, au cours de leur demande d’autorisation, à préparer une analyse socio-économique. De plus, il aide les parties intéressées à se procurer des informations relatives aux impacts socio-économiques durant le traitement de la demande.

SVHC - Les substances candidates à l'autorisation

[Octobre 2012]

Cette brochure élaborée par le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk national reprend les étapes clés du processus d’autorisation, de l’inclusion des substances à la liste des substances candidates à la soumission des demandes d’autorisation.

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : vue d’ensemble

[Juin 2009] - Brochure du Helpdesk

 

Obligations découlant de l’inscription de substances sur la liste des substances candidates à l’autorisation

[Novembre 2008]

Brochure élaborée par le Helpdesk reprenant les obligations liées à l'inscription d'une substance sur la liste des substances candidates à l'autorisation (ou liste des SVHC).

Restrictions

Vue d’ensemble de la procédure de restriction

[Mai 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d'ensemble de la procédure de restriction dans REACH.

Guide relatif à l’analyse socio-économique – Restrictions

[Mai 2008] - Version anglaise

Ce document de l’ECHA a pour but d’aider les autorités compétentes des États membres et l’Agence (à la demande de la Commission) à élaborer et à utiliser une analyse socio-économique dans le cadre de la préparation d’un dossier annexe XV de restriction. Par ailleurs, il aide les parties intéressées à élaborer une analyse socio-économique ou à procurer des informations aux fins d’une telle analyse.

Un addedum (en anglais) a été rajouté pour la partie concernant le calcul des coûts pour la mise en conformité.

Evaluation des dossiers

Page web de l'ECHA sur l'évaluation des dossiers

Le site web de l'ECHA propose une page dédiée à l'évaluation des dossiers, avec un schéma sur la procédure d'évaluation, une page sur les différents acteurs de l'évaluation et des liens vers les guides utiles.

Guide pratique 12 : Comment communiquer avec l’ECHA lors de l’évaluation des dossiers

[Juillet 2015] - Version française

Ce guide a pour but d’expliquer en quoi consiste l’évaluation des dossiers, comment les dossiers sont traités, ainsi que de mettre l’accent sur les possibilités et les obligations qu’ont les déclarants de s’assurer que leurs dossiers sont conformes au règlement REACH. Ce guide explique également quels sont les différents résultats administratifs de l’évaluation des dossiers qui peuvent être attendus et comment et quand les déclarants peuvent réagir aux communications transmises par l’ECHA.

Processus d’évaluation : que devez-vous savoir ?

Cette présentation sur le processus d'évaluation est issue des conférences en ligne MEDDE-UIC proposées en vue de l'échéance d'enregistrement de 2013. Cette présentation propose des informations sur le processus d'évaluation des dossiers, mais également le processus d'évaluation des substances. Elle apporte des clarifications sur le déroulé des échanges entre les entreprises et l'ECHA durant ces processus.

Utilisateurs en aval et distributeurs

Guide pour les utilisateurs en aval

[Décembre 2013 - V2] - Version française

Ce document élaboré par l'ECHA, décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH. Cette mise à jour prend en compte l’expérience et les bonnes pratiques développées depuis 2008 (première version de ce guide). Elle apporte notamment plus d’éléments sur le mode d’application du « scaling », employé par un utilisateur en aval pour vérifier si son usage est couvert par le scénario d’exposition de son fournisseur.
Version anglaise ici 

Un guide simplifié de ce guide est disponible en français ici
Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail

[Mars 2016] - Version française

Ce guide a vocation à conseiller notamment les représentants HSE des entreprises qui utilisent des produits chimiques, sur la façon de tirer le meilleur parti des informations de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au sein de l'entreprise. Il propose notamment des conseils sur la manière de procéder face à des classification et étiquetages différents provenant de différents fournisseurs pour une même substance, ou comment effectuer des recherches concernant la classification sur le site de l'ECHA.

Le point sur les Distributeurs/Détaillants et REACH

[Avril 2008]

Cette brochure, élaborée par le helpdek, rappelle aux distributeurs quelles sont leurs obligations en fonction de leurs activités.

Brochure UIC - Droits et obligations des utilisateurs en aval

Ce diaporama interactif a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il résume quelles sont les droits et obligations des utilisateurs en aval.

Les utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations

[Avril 2012]

Cette brochure, élaborée par le helpdesk, explique aux utilisateurs la remontée des utilisations en 10 questions/réponses.

Les utilisateurs en aval et REACH

[Mars 2008]

Cette brochure du helpdesk fournit un certain nombre d’éléments afin d’aider les utilisateurs en aval à identifier leurs rôles et leurs obligations dans le cadre de REACH, particulièrement lors des enregistrements des acteurs en amont.

Outils informatiques

Brochure récapitulative sur les outils informatiques

[Février 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d’ensemble des outils informatiques (IUCLID5, REACH-IT) pour la soumission d’informations à l’ECHA.

Depuis l’élaboration de la brochure sont également disponibles CHESAR (Cf. ci-dessous), et la toolbox de l’OCDE (version 2.0 disponible depuis le news du 02/11/10) qui permet de regrouper des substances en catégories et effectuer des prédictions de toxicité QSAR.

L’ECHA dédie aussi depuis octobre 2010 une page de son site sur l’ensemble des outils et informations pratiques relatifs à l’utilisation d’informations sur les substances obtenues à partir d’autres moyens que des essais (ToolKit).

Brochure récapitulative sur les outils informatiques

Document du helpdesk sur une vue d’ensemble des outils informatiques (IUCLID5, REACH-IT) pour la soumission d’information à l’ECHA.

CHESAR : Outil d’évaluation et d’aide à la réalisation du rapport sur la sécurité chimique

Outil d’évaluation et d’aide à la réalisation du rapport sur la sécurité chimique depuis mai 2010

Lien vers la brève de l’ECHA de mai 2010.

A consulter pour plus d’info sur l’outil : Site de CHESAR...

IUCLID 5

IUCLID 5

Pour élaborer le dossier d’enregistrement, il est nécessaire de disposer du logiciel IUCLID 5.

Comment installer IUCLID 5 ? Vidéos explicatives disponibles sur le site de IUCLID.
Des webinars concernant IUCLID sont disponible sur le site de l'ECHA (webinars du 28/06/10, 27/09/11, 16/11/11 et 14/06/13)

IUCLID 5 pour les débutants

[Juin 2008]

Cette brochure élaborée par le Helpdesk est un document de démarrage pour l’installation et la première utilisation de IUCLID 5 en version "stand alone".
L’aide en ligne demeure également un outil très pratique sur IUCLID 5.
Pour savoir comment remplir IUCLID 5 en fonction du type de dossier, il convient de consulter les différents guides et manuels REACH-IT.

Manuel de soumission de données N°15 - Diffusion (DSM 15)

[Juillet 2012] - Version française

Le présent manuel fournit des informations concernant l'accès en ligne à des informations sur les substances chimiques pour lesquelles un dossier a été enregistré au titre de REACH.

Six annexes sont disponibles, présentant les sections de IUCLID.

Un webinar de l’ECHA est également disponible et conseillé.

Manuel de soumission de données Partie 16 - Demandes de confidentialité (DSM 16)

[Juillet 2012] - Version française

Ce guide de l'ECHA Ce manuel contient des informations sur la procédure d’évaluation des demandes de confidentialité. Ce document permettra aux lecteurs de mieux comprendre les points suivants:
• comment présenter une demande de confidentialité;
• la procédure de base suivie par l’ECHA pour évaluer les demandes de confidentialité;
• les informations recherchées par l’ECHA dans les documents justifiant la demande de confidentialité; et
• la façon dont il est suggéré aux déclarants de présenter les documents justifiant une telle demande de confidentialité.

Un template peut-être utilisé, disponible sur le site de l’ECHA, un manuel sur l’utilisation du template est disponible.

 

REACH-IT

REACH-IT- Tout ce que vous devez savoir

[Juin 2016] - Version anglaise

La publication de cette fiche synthétique fait suite au lancement le 21 juin 2016 de la nouvelle version de REACH-IT, en vue de l'échéance d'enregistrement de 2018. Elle résume les nouveautés et améliorations du portail informatique de soumission des dossiers de l'ECHA. Cette nouvelle version permet notamment de soumettre le dossier membre d'enregistrement directement (sans passer par IUCLID), dans certaines conditions (informations requises standard, une seule composition, fiabilité des données sur les dangers..). A l'heure actuelle, les dossiers d'inquiry doivent toujours être préparés via IUCLID.

Guide pratique 8: Comment signaler des changements relatifs à l'identité des entités juridiques

[Avril 2010] - Version française

Ce guide pratique de l'ECHA a pour objet principal de décrire les conséquences juridiques d'un certain nombre de scénarios de base différents dans lesquels une entité juridique ayant soumis un enregistrement dans le cadre de REACH change son identité.

Comment s’inscrire et démarrer dans le système REACH-IT

[Juillet 2008]

Document du helpdesk: démarrer dans le système REACH-IT, s’identifier comme une Compagnie ou comme Représentant Tiers, récupérer son UUID, créer de nouveaux utilisateurs…

Consulter également les Manuels de l'ECHA:

Section 1 - Pour démarrer dans REACH-IT (FR)

Section 2 - Inscription et gestion des comptes (FR)

Partie 3 - Connexion et Boîte de messagerie (EN)

FAQ REACH-IT

[Mars 2010]

Traduction par le helpdesk de la FAQ de l’ECHA sur les factures et redevances ainsi que sur les problèmes techniques liés à REACH-IT.

FAQ de l’ECHA