Glossaire

F
Fabricant

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

FDS

Fiche de Données de Sécurité.

FEIS

Forum d’échange d’informations sur les substances (SIEF en Anglais). Il s’agit d’un forum, créé après la phase d’enregistrement préalable, pour partager des données sur une substance autorisée progressivement.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’une préparation

Tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une préparation.