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Fabricant |
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté. |
Fabrication |
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel. |
FDS |
Fiche de Données de Sécurité. |
FEIS |
Forum d’échange d’informations sur les substances (SIEF en Anglais). Il s’agit d’un forum, créé après la phase d’enregistrement préalable, pour partager des données sur une substance autorisée progressivement. |
Fournisseur d’un article |
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché. |
Fournisseur d’une substance ou d’une préparation |
Tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une préparation. |