Glossaire

D

Déclarant	Le fabricant ou l’importateur d’une substance ou le producteur d’un article soumettant une demande d’enregistrement pour une substance.
Destinataire d’un article	Un utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur, auquel est fourni un article; cette définition n’inclut pas les consommateurs.
Destinataire d’une substance ou d’une préparation	Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou une préparation.
Distributeur	Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, pour le compte de tiers.
DNEL	Dose dérivée sans effet. La DNEL correspond au niveau d’exposition en dessous duquel aucun effet nocif n’est attendu. Il s’agit donc du niveau d’exposition aux substances au-dessus duquel l’homme ne devrait pas être exposé. Une DNEL est un niveau d’exposition dérivé car il est calculé normalement sur la base des descripteurs de dose disponibles à partir des études chez l’animal telles que les doses sans effet nocif observé (NOAEL) ou les doses repères (BMD).