Glossaire

A

Acteurs de la chaîne d’approvisionnement	L’ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d’approvisionnement.
Activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus	Toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d’application de la substance.
Agence	Désigne l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC ou ECHA en Anglais) telle qu’instituée par le règlement REACH.
Alliage	Une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques.
Article	Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Autorité compétente	L’autorité ou les autorités ou organismes mis en place par les États membres en vue d’exécuter les obligations résultant du présent règlement.