Polluants organiques persistants (POP)

Les Polluants Organiques Persistants (POP)

1/ Qu’est-ce que les POP ?

Le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés. Elles sont : 

  • persistantes : la substance se dégrade « lentement »,
  • bioaccumulables : la substance « s’accumule » au sein des êtres vivants,
  • toxiques : l’exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,
  • mobiles sur de grandes distances : mesure de concentrations élevées loin des points de rejet (en Arctique par exemple).

2/ D’où viennent les POP ?

Les POP sont soit:

- Produits de manière intentionnelle: en tant que pesticides, ou pour certains usages industriels

- Ou sont produits de manière non intentionnelle: durant la combustion à l’air libre des déchets et de la biomasse (y compris les feux de forêts), et l’incinération des déchets ; ou durant les processus industriels (comme la production de substances chimiques, de métaux, de textiles, de céramique ainsi que la production artisanale de briques).

 3/ Accords internationaux :

La rémanence et la toxicité des POP et surtout leur propagation à longue distance loin de leurs sources d’émission, représentent en conséquence une menace pour la santé et pour l’environnement à l’échelle planétaire, y compris dans des régions où ils n’ont pas été utilisés.

La limitation de leurs rejets nécessite donc une entente mondiale et a fait, à ce titre, l'objet de deux textes internationaux majeurs :  le protocole d'Aarhus (ou « protocole POP » ), signé en juin 1998 dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution transfrontalière longue distance sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-NU), ratifié par la France/entrée en vigueur en 2003, et la Convention de Stockholm (ou « convention POP ») signée en mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et ratifiée par la France/entrée en vigueur en 2004.

Ces deux textes possèdent les mêmes objectifs : contrôler, réduire ou éliminer les émissions de ces substances dans l’environnement.

4/ Comment ces accords s’appliquent-ils en Europe ?

La convention POP et le protocole POP sont mis en œuvre au sein de l’Union Européenne  via notamment le Règlement CE n°850/2004 (ou « règlement POP »).

Ainsi le règlement POP interdit la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent sur la liste de l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des préparations, soit sous forme de constituant d'articles (article 3.1). Il restreint également la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l’annexe II selon les conditions de la dite annexe (article 3.2). Lorsqu'une substance est inscrite sur les listes de la convention ou du protocole, la Commission modifie, le cas échéant, les annexes I et II en conséquence (article 14).

Liens avec REACH:

Afin d’assurer une compréhension commune entre la convention POP, le règlement POP et le règlement REACH (en lien avec la procédure de restriction et d’autorisation), un document d’interprétation a été préparé par la Commission Européenne.

5/ Liste des substances concernées 

Il y a 23 POP aujourd’hui, qui sont soit des pesticides, soit des substances chimiques industrielles, soit des substances chimiques produites de manière non intentionnelle: lien vers l'Annexe I du réglement 850/2004 (version consolidée)

6/ Actualités 

- Le Mardi de la DGPR (MEDDE) du 20 octobre 2015 était consacré aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP".

- Brochure du MEDDE sur les POP (NEW!)

- L'Hexabromocyclododécane (HBCDD) a été ajouté à l'Annexe I du règlement n°850/2004 ou règlement POP via le règlement n°293/2016 paru le 02/03/16 au JOUE. Il a également été ajouté aux Annexes IV et V du règlement n°850/2004, via le règlement n°460/2016. (NEW!)

Pour aller plus loin:

Textes et sites officiels :

Site officiel : http://chm.pops.int/

Document utile : http://www.pops.int/documents/guidance/beg_guide_langs/fr_guide.pdf

Site officiel : http://www.unece.org/env/pp/treatytext.html

Site français : http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/la-convention-daarhus-pilier-de-la-democratie-environnementale

Version consolidée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02004R0850-20150618

Site de la Commission européenne sur les POP : http://ec.europa.eu/environment/chemicals/international_conventions/index_en.htm