Les critères d’octroi d’une autorisation sont clairement définis à l’art. 60 de REACH :

• via la «procédure fondée sur la maîtrise valable des risques » (art. 60 (2)) une autorisation n’est octroyée que s’il est démontré que le risque sur la santé humaine et l’environnement lié à l’utilisation de la substance, en raison des propriétés intrinsèques visées à l’annexe XIV, est valablement maîtrisé; et
• via la « procédure socio-économique» (art. 60 (4)), une autorisation ne peut être octroyée que s’il est démontré que

(i) les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et
(ii) il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Un des principaux objectifs de l’autorisation est le remplacement progressif des substances énumérées à l’annexe XIV par des substances ou techniques de remplacement appropriées et viables sur les plans économiques et techniques (analyse des solutions de remplacement et plan de remplacement).

Les facteurs à prendre en compte pour apprécier la disponibilité d’alternatives appropriées sont décrits dans l’art. 60 (5) et dans le guide sur les demandes d’autorisation.

En outre, deux documents importants (en anglais) décrivent comment le comité d’évaluation des risques (Risk Assessment Commitee ou « RAC » en anglais) et le comité d’analyse socio-économique (Socio-Economical Assessment Commitee ou « SEAC » en anglais) ont l’intention d’évaluer les candidatures :
-  How RAC and SEAC intend to evaluate the applications
 - Reporting format for the RAC and SEAC opinions

Cette FAQ est une traduction de la FAQ européenne N°749