FAQ > [29342] Comment confirmer l’appartenance à une soumission conjointe avant de soumettre un dossier d’enregistrement?

En premier lieu, le déclarant principal (LR) d’un SIEF doit créer une soumission conjointe dans REACH-IT pour sa substance. Il devra donc fournir aux déclarants membres (MR ou "Member Registrant") le nom de la soumission conjointe ainsi que le jeton de sécurité (ou "security token") qui est généré automatiquement par REACH-It lors de la création de la soumission conjointe. (Le LR devrait transmettre cette information aux MR par d’autres moyens que REACH-IT.)
Une fois que le MR obtient cette information, il pourra confirmer son appartenance à cette soumission conjointe ("confirm membership").

Pour vous aider à confirmer avec succès votre appartenance à une soumission conjointe, vous pouvez suivre les étapes décrites dans le Webinar du HelpNet sur la soumission conjointe (session 4: Soumission d’un dossier d’enregistrement d’un déclarant via REACH-IT 2.0) qui est disponible sur le site de l’ECHA à cette adresse : http://echa.europa.eu/news/events/hnet_20100429_en.asp # webinar_4.

Remarque : l’onglet soumission conjointe dans REACH-IT contient une indication pour les déclarants membres leur permettant de visualiser le statut du dossier principal. Dès que le dossier principal est accepté pour traitement ("accepted for processing"), l’indicateur du statut du dossier principal va passer du rouge au vert. A ce stade, les déclarants membres seront en mesure de soumettre leur dossier de déclarant membres.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le manuel de l’utilisateur industriel REACH-IT, section 7 : soumission conjointe (http://echa.europa.eu/doc/reachit/industry_user_manual/ium7/reachit_joint_submission_fr.pdf).

Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne disponible en anglais section 20.1 (Section "Joint Submission Object (JSO)").
 

Textes de référence : Article 11