FAQ > [29324] Les déclarants membres d’une soumission conjointe peuvent-ils joindre des données spectrales et des chromatogrammes génériques ?

Conformément à l’article 11 (1) du règlement REACH, les informations visées à l’article 10 (a) (ii), soit les détails sur l’identité de la substance, y compris les données spectrales et les chromatogrammes, doivent être soumis séparément par chaque déclarant membre d’une soumission conjointe .

 

Cette information est nécessaire pour que l’ECHA puisse être en mesure de vérifier que les substances des différents déclarants membres sont identiques ("sameness"). Par conséquent, les données génériques spectrale ou chromatogrammes ne doivent pas être utilisés. Chaque déclarant membre d’une soumission conjointe doit fournir des données spectrales précises et des chromatogrammes pour la substance qu’il a l’intention d’enregistrer.

Textes de référence : Article 10, Article 11