Avant de soumettre une mise à jour de votre enregistrement en raison de l’augmentation du niveau de tonnage, vous êtes obligés de fournir à l’ECHA les informations complémentaires qui sont exigées afin de vous conformer aux exigences de nouveau niveau de tonnage (article 12 (2)). Afin de faciliter ce processus et d’accélérer le traitement de votre dossier de mise à jour, nous vous recommandons vivement de soumettre une demande préalable à l’ECHA pour toutes les informations supplémentaires dont vous avez besoin. À la réception de cette demande, l’ECHA la traitera selon le
même processus que toute demande préalable (l’article 26 (3) et (4)) et devrait communiquer aux déclarants antérieurs (et tous les déclarants potentiels) les noms et adresses du précédent déclarant ainsi que les résumés d’étude pertinents qui ont déjà été soumis par ces derniers afin de partager les données existantes et de s’assurer que les études sur les animaux vertébrés ne seront pas inutilement répétées.
Jusqu’à ce que la fonctionnalité de demande préalable soit disponible sur le portail du REACH-IT, la demande préalable pour une augmentation du niveau de tonnage devra être soumise selon les procédures provisoires de soumission décrites à l’adresse: http://echa.europa.eu/reachit_en.asp. Notez que le numéro de notification ou d’enregistrement peut être mentionné à la section 1.3 du dossier de demande préalable sous IUCLID 5 au lieu des informations sur l’identité de la substance. Ceci signifie que le dossier de demande préalable sous IUCLID 5 ne peut contenir que le nom IUPAC et le numéro EC à la section 1.1, le numéro de notification ou d’enregistrement à la section 1.3 et la demande préalable remplie selon les conditions requises à la section 13 (disponible sur: http://echa.europa.eu/reachit/inquiry_en.asp).
Lors de la création de votre dossier afin de préciser clairement que la demande préalable fait référence à une mise à jour d’un enregistrement en écrivant « demande préalable concernant la mise à jour d’un enregistrement » (« Inquiry as a result of an update of a registration ») dans le champs « remarque » du dossier de soumission à l’étape 5 de la création du dossier.