La demande préalable (ou « inquiry ») est obligatoire dans les cas cités à l’article 26.1 du règlement REACH. Ainsi, les déclarants fabriquant/important :
- des substances bénéficiant d’un régime transitoire dont le pré-enregistrement n’a pas été effectué
- des substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire (ne répondant pas à l’un des critères de l’article 3.20)
devront effectuer une demande préalable auprès de l’ECHA avant de procéder à l’enregistrement de ces dernières afin de savoir si elles ont déjà été enregistrées par des déclarants antérieurs conformément à l’article 26 du titre III. L’objectif étant de partager les données notamment celles requérant des essais sur animaux vertébrés qui ne doivent pas être répétées (art.27.1).
Par ailleurs, il convient de noter que les SIEF (Forum d’échange d’informations que les substances, art.29 du titre III) sont actifs jusqu’au 1er Juin 2018. Par conséquent un déclarant potentiel faisant une demande préalable à l’ECHA conformément à l’article 26 de REACH sera mis en contact le SIEF existant pour faciliter les échanges de données sur la substance concernée.

Le dossier de demande préalable (art. 26.1 du titre III) élaboré avec IUCLID5 est soumis via REACH-IT. Lors de la soumission de la demande préalable, une « liste de vérification » complétée devra être attachée à la section 13 de IUCLID 5 (http://echa.europa.eu/reachit/list_prod_en.asp).
Pour en savoir plus :
http://echa.europa.eu/reachit/inquiry_en.asp
http://echa.europa.eu/doc/reachit/inquiry_qa.pdf