Le Forum d’échange d’informations sur les substances (FEIS ou SIEF en anglais) n’a pas d’existence physique ni officielle. C’est pourquoi les membres peuvent s’organiser en consortium ou toute autre forme d’accord qu’ils jugent adéquats afin d’assurer une protection juridique de leurs intérêts. FEIS et consortium sont donc deux notions différentes. Ainsi, les déclarants potentiels peuvent s’organiser comme ils l’entendent afin de remplir les objectifs du FEIS et effectuer la soumission conjointe des données. La forme de coopération appelée « consortium » est donc une démarche volontaire.
Notez que quelle que soit la forme de coopération choisie, il est préférable que les parties s’accordent par écrit sur les différentes règles du partage de données, les propriétés des études développées conjointement et le partage des coûts. Par ailleurs, dans le cas où un consortium est créé, les membres regroupés dans ce dernier devront continuer de partager les données avec les membres du SIEF ne faisant pas partie du consortium.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la section 10 du guide élaboré par l’ECHA (en anglais) "Data sharing guidance" ou de la section 9 du guide (en français) « Le partage des données dans REACH » préparé par le Service National d’Assistance Réglementaire français.