Tout d’abord, si votre fournisseur est établi en dehors de l’UE, nous vous rappelons que l’utilisateur en aval établi dans l’UE aura également des obligations d’enregistrement en tant qu’importateur, sauf si un représentant exclusif a été désigné.

Il est conseillé que les utilisateurs en aval établis dans l’UE contactent leurs fournisseurs établis dans l’UE afin de s’assurer que les substances ont bien été pré-enregistrées et de rechercher d’autres sources d’approvisionnement le cas échéant.

De même, les fabricants et importateurs peuvent contacter leurs clients (utilisateurs en aval/distributeurs) afin de les informer du pré-enregistrement de leurs substances si cela a été fait. Les utilisateurs en aval peuvent souhaiter passer des accords contractuels appropriés avec leurs fournisseurs de manière à s’assurer qu’ils respecteront le règlement REACH et que le pré-enregistrement a bien été effectué.

Notez que si une substance n’a pas été pré-enregistrée pour bénéficier d’un délai d’enregistrement, le fabricant/importateur ne pourra plus la fabriquer/l’importer tant qu’elle n’aura pas été enregistrée (article 5 du titre II).