Restrictions: parution au JOUE du règlement n°2015/326 introduisant une nouvelle méthode d'essai pour les HAP

Date de publication : 05/03/2015 - 12:35

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°2015/326 du 02 mars 2015. Celui-ci introduit notamment une nouvelle méthode d'essai pour les HAP (entrée 50). Il modifie également les entrées 51 et 52 en supprimant formellement l'échéance de re-examen fixée à 2010, aujourd’hui dépassée.