France - Mise en ligne par le MEDDE d'une brochure consacrée à l'autorisation

Date de publication : 06/10/2014 - 10:49

France - Le MEDDE vient de mettre en ligne une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.