France - Avis du 16/01/14 aux opérateurs économiques sur la mise à jour de la liste candidate

Date de publication : 02/04/2015 - 16:19

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 31 mars 2015. Il vient modifier l'Annexe de l'avis publié au JO du 14 janvier 2015, qui rappelait aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC.