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L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions.
Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.
Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français.
Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici
- Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions
- FAQ européennes sur les restrictions ici