Les substances répondant aux critères énoncés à l’article 57 du règlement REACH sont communément nommées substances extrêmement préoccupantes (SVHC). La notification est requise en vertu de l’article 7.2 du règlement REACH pour les SVHC présentes dans des articles et pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:

       1. la substance a été incluse dans la liste des SVHC candidates pour l’autorisation.

       2. la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à  0.1% masse par masse (m/m)* et

       3. la quantité totale de la substance contenue dans ces articles dépasse 1 tonne par producteur ou importateur par an et

       4. la substance n’a pas encore été enregistrée pour cet usage spécifique

Cependant, il n’y a pas d’obligation de notifier si le producteur ou l’importateur peut exclure toute exposition de l’homme ou de l’environnement dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation et d’élimination.

Comme indiqué dans l’article 7.7 du règlement REACH, la notification d’une SVHC dans les articles doit être faite au plus tard 6 mois après l’inclusion de la substance dans la liste des substances candidates pour l’autorisation mais seulement à partir du 1er Juin 2011. Les informations concernant une substance de la liste candidate contenue dans des articles doivent être transmises par le fournisseur aux bénéficiaires dès que possible après l’inclusion dans la liste des substances candidates (Article 33). La liste des substances candidates sera continuellement mise à jour dès que des substances auront été identifiées comme répondant aux critères de l’article 57 du règlement REACH.

* Un avis dissident (Ici) à propos de l’application du seuil de  0.1 % à l’article entier a été notifié par 6 états membres et la partie du document guide concernant ce point n’a pas été approuvée par ces mêmes états membres. Veuillez consulter le guide sur les données requises pour les substances contenues dans les articles pour plus d’information .